Conditions générales
Les présentes Conditions générales régissent le contrat de service entre le prestataire indiqué ci-dessous et le client qui s'inscrit sur ce site à la formule Site Essentiel, Site Pro, Boutique en ligne ou Site + Appli (le « Client »). En cochant la case d'acceptation du formulaire d'inscription et en effectuant le paiement, le Client confirme avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions. Ceci est une traduction des Conditions générales en portugais ; en cas de divergence, la version portugaise prévaut.
1. Prestataire
Leonardo Marques, numéro fiscal portugais (NIF) 237085941, domicilié Rua de Angola, n.º 79, 3030-037 Coimbra, Portugal, exerçant sous le nom SproutBolt (le « Prestataire »). Contact : [email protected] · +351 932 047 943.
2. Service
Le Prestataire crée, héberge et maintient un site web pour le Client, tel que décrit dans la formule choisie à la date d'inscription, y compris l'hébergement, un certificat SSL et de petites modifications de contenu (textes, horaires, prix et images). Les nouvelles fonctions, les pages supplémentaires et les changements de structure ne sont pas inclus et font l'objet d'un devis séparé.
La formule Site Pro comprend aussi les réservations et paiements en ligne. Les paiements effectués par les propres clients du Client sont traités par un prestataire de services de paiement (par exemple Stripe) sur un compte au nom du Client, et l'argent va directement au Client. Les frais de ce prestataire ne sont pas inclus dans le prix mensuel et sont à la charge du Client. Le Prestataire configure le service mais ne reçoit ni ne détient jamais les sommes payées par les clients du Client.
La formule Boutique en ligne comprend la création d'une boutique en ligne et la mise en ligne de jusqu'à 50 produits, à partir des photos et textes fournis par le Client. Les règles de paiement du paragraphe précédent s'appliquent. Le Client est responsable des expéditions et des contrats avec les transporteurs, du logiciel de facturation exigé par la loi de son pays, de ses obligations de vendeur envers ses propres clients (information précontractuelle, droit de rétractation, garanties et traitement des réclamations) et de l'exactitude des produits et prix publiés. Les produits au-delà de la limite, la photographie et la rédaction font l'objet d'un devis séparé.
La formule Site + Appli comprend tout le Site Essentiel plus une appli Android créée à partir du site, publiée sur Google Play avec le nom et l'icône du Client, notifications et mises à jour incluses. Le compte développeur Google Play est créé au nom du Client, et ses frais (25 $, une seule fois) sont payés par le Client directement à Google. La publication dépend de l'approbation de Google.
3. Prix et paiement
- Frais de mise en service : 15,00 € (Site Essentiel), 15,00 € (Site Pro), 99,00 € (Boutique en ligne) ou 25,00 € (Site + Appli), payés à l'inscription. Ils couvrent l'enregistrement du domaine pour la première année, la configuration de l'hébergement et du certificat de sécurité (https) et la création du site ; pour la Boutique en ligne, ils couvrent aussi la mise en place de la boutique et la mise en ligne des produits. Les frais de mise en service ne sont pas remboursables, sauf en cas d'exercice du droit de rétractation prévu à l'article 7.
- Domaine : enregistré au nom du Client. Le renouvellement annuel est inclus dans le prix mensuel tant que le contrat est en vigueur. À la fin du contrat, le domaine reste la propriété du Client, qui le renouvelle alors à ses frais.
- Premier mois : offert (30 jours à compter de l'inscription).
- Prix mensuel : 7,00 € par mois (Site Essentiel), 20,00 € par mois (Site Pro), 39,00 € par mois (Boutique en ligne) ou 15,00 € par mois (Site + Appli), prélevé automatiquement à la fin de la période gratuite puis chaque mois à la même date.
- Paiement annuel : pour les formules Site Essentiel et Site + Appli, le Client peut choisir de payer 84,00 € par an (Site Essentiel) ou 180,00 € par an (Site + Appli), soit l'équivalent de 12 mensualités, sans frais de mise en service. Le montant annuel est prélevé en une fois à la fin de la période gratuite puis chaque année à la même date. Le montant annuel payé n'est pas remboursable, sauf en cas d'exercice du droit de rétractation prévu à l'article 7.
- Les prix sont en euros et incluent la TVA le cas échéant. Pour les clients professionnels d'autres pays de l'UE disposant d'un numéro de TVA valide, les règles d'autoliquidation peuvent s'appliquer.
- Les paiements sont traités par Stripe. En s'inscrivant, le Client autorise le Prestataire à prélever le prix mensuel sur le moyen de paiement choisi de manière récurrente jusqu'à la fin du contrat.
- Le Client doit maintenir son moyen de paiement valide et approvisionné.
4. Durée minimale d'engagement
Le Site Essentiel a une durée minimale d'engagement de 12 mois, le Site Pro 12 mois la Boutique en ligne 12 mois et le Site + Appli 12 mois, à compter de la fin du mois offert. Les conditions promotionnelles (mois offert et prix de mise en service) sont accordées en contrepartie de cette durée minimale.
Pendant la durée minimale, le Client s'engage à conserver le service et à payer chaque mensualité. En paiement annuel, la première année payée constitue la durée minimale.
Le Client peut passer à une formule supérieure à tout moment, en payant le nouveau prix mensuel à partir du mois suivant. La durée minimale en cours reste inchangée.
5. Renouvellement
Après la durée minimale, le contrat se poursuit de mois en mois au prix en vigueur, sans durée minimale, et le Client peut y mettre fin à tout moment avec effet à la fin du mois en cours. Le Client peut aussi choisir une nouvelle durée minimale aux conditions alors proposées par le Prestataire.
6. Résiliation anticipée par le Client
Si le Client met fin au contrat avant la fin de la durée minimale, ou si le Prestataire le résilie en raison d'un manquement du Client, le Client doit payer au Prestataire, à titre d'indemnité, les mensualités restantes jusqu'à la fin de la durée minimale.
Les demandes de résiliation doivent être envoyées par écrit à [email protected].
7. Droit de rétractation (consommateurs)
Si le Client est un consommateur, il peut se rétracter dans les 14 jours suivant son inscription, sans donner de motif, en écrivant à l'email ci-dessus (directive UE 2011/83/UE, décret-loi portugais 24/2014). S'il a expressément demandé que le service commence pendant ce délai, il paie un montant proportionnel au service déjà fourni. Les clients agissant pour leur entreprise ou organisation ne bénéficient pas de ce droit.
8. Retard de paiement
- En cas d'échec d'un paiement, le Prestataire le relance et en informe le Client par email, avec le montant dû et un lien de paiement.
- Si le montant n'est pas payé dans les 15 jours suivant l'échéance, le Prestataire peut suspendre le site jusqu'au paiement.
- Les sommes en retard portent intérêts de retard au taux légal, majorés de frais de recouvrement raisonnables.
- Si le montant n'est pas payé dans les 30 jours suivant l'échéance, le Prestataire peut résilier le contrat, l'article 6 s'applique, et le Prestataire peut recourir aux moyens légaux de recouvrement disponibles.
9. Contenus du Client
Le Client fournit les textes, images, logos et autres informations à publier, et confirme détenir les droits nécessaires et que le contenu est exact et licite. Le Client est seul responsable du contenu qu'il fournit.
10. Propriété
Le contenu fourni par le Client et son domaine appartiennent au Client. Le design, le code et la structure du site sont concédés sous licence au Client tant que le contrat est en vigueur. À la fin du contrat, le site est désactivé ; dans les 30 jours suivants, le Client peut demander la restitution de son contenu.
11. Obligations et responsabilité du Prestataire
Le Prestataire maintient le site disponible avec la diligence requise ; de courtes interruptions pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de sa volonté peuvent survenir. Sauf faute intentionnelle ou négligence grave, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 mois précédents.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées comme décrit dans la Politique de confidentialité.
13. Modifications
Le Prestataire peut modifier les présentes conditions en prévenant le Client par email au moins 30 jours à l'avance. Les modifications n'affectent jamais le prix ni la durée minimale en cours.
14. Droit applicable et litiges
Le contrat est régi par le droit portugais. Les litiges relèvent des tribunaux de Coimbra, Portugal, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du consommateur.
Les consommateurs de l'UE peuvent aussi recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges. Plus d'informations sur le portail portugais des consommateurs www.consumidor.gov.pt. Le Livre des réclamations électronique portugais est disponible sur www.livroreclamacoes.pt.